CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute personne accédant ou utilisant le site internet BTP Santé Réunion, édité par ACA Assurances. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site

Le site est édité par ACA Assurances, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 38 rue de Berri – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 954 079 547 000 12 , enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 23006131.
Responsable de la publication : Pierre MONIN
Contact : contact@aca-assurances.fr

Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à l’équipement et à la connexion restent à la charge de l’utilisateur. ACA Assurances Réunion s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente ni l’absence totale d’interruptions.

Finalité du site

Le site a pour finalité d’informer les entreprises et salariés du BTP de la Réunion sur les garanties et services proposés dans le cadre du régime conventionnel des Frais de Santé via la CPPNI du BTP de la Réunion visant au renouvellement de la recommandation de l’organisme recommandé au 1er janvier 2026. Il permet de consulter et télécharger les documents contractuels et conformes aux exigences de la branche, de demander des informations complémentaires ou d’être mis en relation avec un conseiller ACA Assurances. Le site permet également de souscrire aux offres directement en ligne. Toute adhésion ou souscription peut égalgement s’effectuer par contact direct, formulaire ou signature d’un bulletin d’adhésion validé par ACA Assurances et l’organisme recommandé BTP Prévoyance.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, y compris textes, images, logos, graphismes, vidéos et documents téléchargeables, est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’ACA Assurances est strictement interdite.

Utilisation du site

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Liens externes

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Données personnelles

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Modification des CGU

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Droit applicable et juridiction compétente

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